Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 75
Versions de la disposition

Texte intégral
75.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 75; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
75.Le tarif pour un passeport d’un jour à la bibliothèque pour un non-résident est de 3 $.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 75.
75.Le tarif pour un passeport d’un jour à la bibliothèque pour un non-résident est de 3 $.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 75.
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